Document légal

Mentions légales

Dernière mise à jour : juin 2025

Éditeur du site

Le site orcap-app.com est édité à titre personnel par :

L'équipe ORCAP
Basée à Paris, France
Contact : contact@orcap-app.com

ORCAP est actuellement un projet en phase de conception, de validation et d'expérimentation.

Cette version du site a pour objectif de présenter le concept, recueillir des retours d'expérience et valider les besoins des acteurs concernés.

Les fonctionnalités, informations et contenus présentés sont susceptibles d'évoluer à tout moment.

ORCAP ne constitue pas à ce stade un service opérationnel.

Ce site est actuellement en phase bêta. Il s'agit d'une démonstration non commerciale d'un projet en cours de développement. Aucune décision d'achat ou d'engagement contractuel ne doit être prise sur la seule base des informations présentées sur cette version du site.

Hébergeur

OVHcloud
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France
Tél. : +33 9 72 10 10 07
www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

Les textes, la structure, l'identité visuelle et les éléments graphiques propres à ORCAP sont la propriété exclusive de leurs auteurs.

Toute reproduction, représentation ou réutilisation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Les logotypes, marques, dénominations et signes distinctifs des centrales d'achat publiques ou de tout autre organisme mentionné sur ce site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Leur présence sur le site a pour seule finalité d'identifier les organisations concernées et d'illustrer les cas d'usage présentés dans le cadre du projet ORCAP.

Responsabilité

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. ORCAP ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données affichées.

L'utilisateur est invité à vérifier toute information directement auprès des centrales d'achat concernées avant toute décision d'achat.

Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. ORCAP n'est pas responsable du contenu de ces sites et ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de leur consultation.

Vie privée

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2025 · Conformité RGPD

Responsable du traitement

L'équipe ORCAP – contact@orcap-app.com – Paris, France.

Données collectées

Dans le cadre de la phase bêta, ORCAP collecte uniquement :

Adresse email — uniquement si vous remplissez le formulaire d'inscription à la liste d'attente
Données de navigation anonymisées — via Google Analytics (pages visitées, durée de session, source de trafic)

Aucune donnée sensible n'est collectée. Aucun compte utilisateur n'est créé à ce stade.

Finalité des traitements

Envoi de notifications liées au lancement d'ORCAP (emails)
Analyse du trafic et amélioration du service (analytics)

Google Analytics

ORCAP utilise Google Analytics afin de mesurer l'audience du site et d'améliorer l'expérience utilisateur. Les données sont traitées par Google LLC conformément à sa politique de confidentialité.

Vous pouvez désactiver le suivi via l'extension officielle Google : tools.google.com/dlpage/gaoptout

Durée de conservation

Adresses email : jusqu'au lancement officiel d'ORCAP ou sur demande de suppression
Données analytics : 14 mois (paramètre par défaut Google Analytics)

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits : contact@orcap-app.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Pour toute question : contact@orcap-app.com